Se connecter - Mon compte
L'amendement no 5626 de Mme Annie Chapelier, portant article additionnel après l'article 19 bis, est défendu.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement no 7368 à l'amendement no 5626 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.