Intervention de Annie Chapelier

Je voudrais à mon tour exprimer notre satisfaction à tous après l'adoption des amendements portant article additionnel après l'article 19. Ils sont essentiels pour la mise en valeur de la forêt. Mais, pardon d'utiliser cette formule éculée, l'arbre ne doit pas cacher la forêt : l'un des enjeux majeurs est celui de l'eau. Il a été abordé à l'article 19 bis, car il était nécessaire de l'ajouter à un texte qui, initialement, ne l'avait pas prévu. Nous ne pouvons que saluer ces avancées.

J'ai bien entendu l'argumentaire de Mme la rapporteure. Dans ma circonscription, dans le Sud de la France, il y a peu d'eau, et celle-ci est distribuée de façon très inégale. Il y a des communes à très haut potentiel touristique, où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. Que se passe-t-il lorsqu'arrive le mois de juillet ? Les résidents arrivent, ne se préoccupent pas de savoir quels sont les enjeux hydriques de la commune, vident leur piscine et la re-remplissent, vidant le château d'eau et privant ainsi d'accès à l'eau du robinet – l'eau du quotidien – l'ensemble des villageois pendant plusieurs semaines. Cela se passe dans plusieurs communes de façon récurrente. Voilà pourquoi j'ai rédigé cet amendement à la demande des municipalités concernées.

Vous dites que l'on ne peut pas déterminer à quel usage est destinée l'eau, mais il existe un moyen extrêmement simple de le faire, que j'avais proposé à travers un amendement définissant une quantité d'eau d'usage vital et gratuit pour chaque personne, lequel a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Néanmoins, en définissant plusieurs usages comme je le propose dans cet amendement, il est possible de se soustraire à l'irrecevabilité. Des moyens existent ; il faut simplement une volonté. Nous ne pouvons pas attendre encore plusieurs années avant de légiférer sur la tarification de l'eau. C'est une nécessité absolue dans certains de nos territoires. Je parle de ma région, mais je pourrais parler également des outre-mer, où l'eau est devenue un élément d'une telle rareté qu'on ne sait plus où la trouver, notamment à Mayotte, où j'étais récemment et où le tiers de la population n'a pas accès à l'eau courante. Nous avons besoin de cette tarification qui permettra un meilleur usage de l'eau et qui empêchera le gaspillage inconsidéré de certains, qui ne s'en soucient guère.