Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

À l'occasion de l'examen des articles relatifs à la nécessaire réforme du code minier, je souhaite souligner l'importance d'associer les représentants des associations issues des ex-régions minières à la mise en place des dispositions prévues par ces articles. À ce titre, il serait pertinent de les faire participer aux activités du Conseil national des mines, dont la création est prévue à l'article 20 bis, ainsi qu'à la rédaction et au suivi des ordonnances prévues à l'article 21. Cela leur permettrait d'apporter leur expérience afin d'améliorer l'adéquation du texte aux réalités concrètes des pratiques minières et de leurs répercussions pour éviter la reproduction d'erreurs passées.

Madame Pompili, vous avez grandi à Liévin, au coeur de l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais. Vous avez même été l'élève de Mme Kucheida, l'épouse de l'ancien maire. Vous êtes donc fortement sensibilisée à la nécessité d'associer à la question les élus qui connaissent les enjeux miniers. Cela permet de rendre notre modèle minier plus responsable et de bien traiter l'incontournable question de l'après-mine. Mon propos n'est pas tant de s'appesantir sur le passé que de préparer et sécuriser l'avenir des sites et des futurs gisements miniers qui pourraient voir le jour, non pas dans le Pas-de-Calais ou en Lorraine, mais dans d'autres territoires : mieux l'après-mine sera appréhendé dans toutes ses composantes, mieux les populations concernées seront rassurées, moins les projets d'exploration et d'exploitation feront l'objet de recours et plus rapidement ils seront menés à terme. Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que vous accéderez à cette demande ?