Intervention de Caroline Fiat

Je profite de mon intervention à l'article pour vous faire part de ma colère et de ma frustration : j'ai déposé une série d'amendements aux articles relatifs au code minier qui traitaient de sujets tous plus importants les uns que les autres.

J'aurais voulu que l'on débatte de la mise en concurrence des exploitants miniers depuis l'arrêt « Promoimpresa » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : débouchera-t-elle sur un abaissement des préoccupations environnementales et sanitaires ?

J'aurais voulu que l'on discute des clauses sociales et environnementales qu'il faudrait exiger lors de l'octroi des titres miniers.

J'aurais voulu défendre mon amendement visant à ce que les élus locaux puissent former des recours en cas d'atteinte à l'environnement et à l'urbanisme.

J'aurais voulu dénoncer le maintien dans la loi des délais de prescription qui empêchent les sinistrés d'obtenir réparation des dommages qui interviennent plus de trente ans après la réalisation des travaux de fermeture de la mine.

J'aurais voulu que soit discutée la création d'un fonds national de l'après-mine, comme le demandent de nombreuses ONG et le préconisent plusieurs rapports.

Autant de sujets que je ne pourrai pas aborder puisque vous avez décidé de limiter le temps du débat : le temps législatif programmé oblige tous les groupes parlementaires à ne s'autoriser que quelques minutes de parole pour chaque article. Je serai contrainte de considérer nombre de mes amendements comme défendus, mais les associations et les élus qui m'ont aidée à les rédiger attendent des réponses : merci de les respecter et de les leur donner !

Je remercie enfin le collectif de défense des communes minières pour tout le travail qu'il a accompli.