Intervention de Damien Adam

et pour les articles 20 et 21 du titre II. Monsieur Paluszkiewicz, vous savez très bien pourquoi nous utilisons ce projet de loi pour réformer le code minier : nous devions déposer un projet de loi spécifique, mais la crise sanitaire contraint le calendrier parlementaire et nous empêche de faire ce que nous voulons. L'objectif, que nous partageons sur tous les bancs, est de voir cette réforme aboutir le plus rapidement possible parce qu'elle est attendue depuis vingt ans. Il est grand temps d'intégrer dans le code minier les enjeux actuels relatifs à la consultation du public, aux dommages miniers et à l'environnement.

Votre amendement vise à intégrer l'environnement, la sécurité, la santé publique et les intérêts des populations dans le code minier. Ces préoccupations figurent déjà dans le projet de loi, notamment à l'article 20. Ils ne figurent pas forcément dans le texte car la hiérarchie des normes nous impose déjà de prendre en compte le code de l'environnement. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.