Intervention de Caroline Fiat

je ne suis pas sûre de vous convaincre si vous n'écoutez pas, chers collègues – , et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Il est révoltant que les victimes de dommages miniers aient à mener des batailles juridiques aussi longues, épuisantes voire décourageantes et, pour nombre d'entre elles, sans certitude d'être indemnisées, à telle enseigne que les avocats des sinistrés s'interrogent : comment expliquer que le code minier ne s'applique pas, conformément au droit commun ? Pourquoi une séparation stricte entre le code de l'environnement et le code minier ? Pourquoi observe-t-on de multiples dérogations au principe pollueur-payeur dans les contentieux relatifs aux mines ?

Nous parlons bien sûr au nom des territoires qui souffrent après que leurs sous-sols ont été exploités, mais aussi au nom de tous les futurs bassins miniers qui verront le jour. Effondrement, pollution des nappes phréatiques, remontées toxiques, ennoyage et affaissements sont autant de conséquences constatées.

L'état d'exception doit cesser pour les mines. L'amendement a pour objet de soumettre de manière explicite le code minier aux principes énoncés par la Charte de l'environnement. Il s'agit d'une demande forte émanant notamment de tous les sinistrés représentés au sein du collectif de défense des communes minières. Merci de votre attention !