Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 21h15
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement vise à abroger l'article L. 111-6 du code minier afin de supprimer l'exception qu'il prévoit au profit des processus industriels utilisant du charbon, comme c'est le cas pour l'hydrogène.

Mais la rédaction que vous proposez a pour effet de supprimer purement et simplement l'intégralité de l'article, y compris la fin de l'exploitation des hydrocarbures que nous avons adoptée en 2017. Ce n'était sans doute pas votre intention. Un tel recul environnemental et climatique ne me paraît pas souhaitable. Mon avis est donc défavorable.

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