Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur la dynamique temporelle d'application de ces dispositions. La constitution de ces garanties est soumise à des aléas, y compris le fait que, si l'on n'exploite jamais plus que ce qui est autorisé, il arrive en revanche que l'on exploite beaucoup moins. Dans ce cas, les dispositions seront-elles adaptées, dans le cadre du suivi annuel, à la réalité de l'exploitation ?

Par ailleurs, l'instauration d'une commission spéciale de suivi lorsqu'un titre minier est délivré, objet de l'amendement no 2431 que nous venons d'adopter, va dans le bon sens. Cependant, ayant entendu un collègue meurthe-et-mosellan comme moi souhaiter une concertation locale, je m'interroge, là encore, au sujet des pratiques en vigueur dans ce département – s'agissant non de l'après-mine, sujet que ce collègue connaît mieux que moi, mais des mines en activité, notamment des mines de sel et de l'activité salifère en cavité. Elles possèdent déjà un comité de suivi associant toutes les parties, avec un compte rendu régulier ; je n'entre pas dans les détails afin de laisser du temps de parole à mes collègues, par esprit de partage. La commission créée en vertu des nouvelles dispositions viendrait-elle donc s'ajouter à ce comité, ou y aurait-il fusion des deux instances ?