Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 21h15
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Concernant la question des garanties, monsieur Bazin, nous comptons prévoir dans le décret que, si l'opérateur exploite moins que prévu, le préfet pourra adapter les garanties, autrement dit les réduire en cas de besoin.

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