Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ;

Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ;

Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île ;

Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens ;

Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ;

Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ;

Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable ;

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle.

La séance est levée.