… une première fois dans le projet de loi pour une école de la confiance et une deuxième fois, le 10 décembre de dernier, dans cette proposition de loi. Je ne crois pas me tromper en rappelant que le Sénat est la chambre des collectivités : s'il a repris la disposition, c'est sans doute en connaissance de cause !
Enfin, l'article 3 étend à l'ensemble des langues régionales, d'une part, et aux lycées et aux collèges, d'autre part, les dispositions existant aujourd'hui pour la seule langue corse et pour les seules écoles maternelles et élémentaires, permettant ainsi l'enseignement de la langue régionale dans le cadre d'un horaire scolaire normal. Il s'agit de pouvoir adapter l'offre d'enseignement aux langues régionales, aux territoires et à la demande sociale dans le cadre de conventions entre l'État et les collectivités locales.
Ainsi, le texte que nous examinons aujourd'hui me paraît répondre parfaitement à nos ambitions et garantir une protection des langues régionales à la hauteur des bienfaits qu'elles apportent à la collectivité nationale et des risques auxquels elles sont confrontées. C'est pourquoi je vous appelle à l'adopter sans modification, de manière à interrompre la navette parlementaire et à permettre une pleine entrée en vigueur, aussi rapide que possible, de ses dispositions, dont l'application me paraît nécessaire et urgente.
L'heure est historique, car il n'y a jamais eu en France de loi sur les langues régionales. Dès les années 1970, le Québec adoptait un texte pour les défendre et promouvoir le français – texte bien plus ambitieux que la proposition de loi que je vous présente aujourd'hui. Il nous aura fallu attendre 2021 pour franchir ce pas. Souhaitons, chers collègues, que cette loi soit promulguée le plus rapidement possible !