Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable.

Je rappelle que nous souhaitons que l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat, ce qui mettra fin à son parcours législatif et permettra la promulgation du texte adopté par l'Assemblée.

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