Intervention de Paul Molac

Il vise à rétablir le forfait scolaire relatif à l'enseignement des langues régionales, voté à deux reprises par le Sénat. En effet, je rappelle qu'avant l'examen de ce texte, les sénateurs avaient approuvé cette disposition une première lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer. À cette occasion, la sénatrice Maryvonne Blondin avait défendu un amendement que nous avions rédigé, visant à rendre le forfait scolaire obligatoire pour les enfants devant se rendre dans une commune voisine de celle où ils résident pour qu'une langue régionale leur soit enseignée.

Le forfait scolaire ne s'appliquerait que si la commune de résidence de l'enfant ne propose aucun enseignement de ce type, qu'il s'agisse de cours d'initiation, de sections bilingues ou d'apprentissage immersif. Combien d'enfants seraient donc concernés ? Pour nous être renseignés, le total s'élèverait à 0,02 % des élèves. Dans les zones où cet enseignement est très répandu, les écoles d'un grand nombre de communes ont déjà développé des offres éducatives. Dans ce cas, les maires n'auront pas à s'acquitter de cette charge, qui s'élève à environ 150 euros par enfant, somme qui n'est donc, de toute façon, pas démesurée. Au contraire, cette mesure semble de nature à inciter les maires à réfléchir à l'enseignement des langues régionales.

Gardons à l'esprit qu'aux termes de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, le forfait scolaire existe déjà s'agissant des enfants scolarisés dans le secteur public. Il n'y a pas eu de levée de bouclier lors de l'adoption de cette disposition en 2015 à l'occasion du vote de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et je m'attends à ce qu'il en aille de même s'agissant de son élargissement au secteur privé. Grâce au forfait scolaire, les maires se rendent compte de l'importance des langues régionales et prennent des initiatives pour qu'elles soient enseignées dans leur commune.

C'est tout l'objet de cet article 2 quinquies, dont les dispositions ont été, je le répète, validées à deux reprises par le Sénat.