Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 36 de M. Patrick Hetzel et 67 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 76 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.