Intervention de Frédéric Reiss

En cette période de pandémie, ce débat arrive à un très mauvais moment : médecins, infirmières, personnels soignants, pompiers et forces de l'ordre luttent comme jamais pour sauver des vies, et on n'a jamais autant parlé de la mort et des nombreuses questions qu'elle pose à nos sociétés. Certains collègues ont dit que la France et les Français étaient prêts, mais à quoi le sont-ils ? À légaliser l'euthanasie ? Je ne le crois pas.

Le groupe Libertés et territoires a eu le mérite d'ouvrir ce débat de société, mais ce n'est pas le genre de problème qui se résout en quelques heures à l'occasion d'une niche parlementaire dont la durée est contrainte. L'ordre du jour comprend cette proposition de loi et sept autres textes, ce qui ne permet pas un débat serein. Vous le saviez très bien. Le ministre l'a d'ailleurs dit et répété : le débat a besoin de temps et nous avons besoin de temps pour le débat. Même le président du groupe La République en marche a souhaité s'inscrire dans un débat sociétal de fond.

L'article 1er définit l'assistance médicalisée active à mourir comme « la prescription à une personne par un médecin, à la demande expresse de celle-ci, d'un produit létal et l'assistance à l'administration de ce produit par un médecin. » Ce seul alinéa mériterait un large débat au cours duquel la société civile devrait prendre toute sa part.

Aucune étude scientifique sérieuse ne permet actuellement une évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Est-elle suffisamment connue et appliquée ? On ne le sait pas. Comme j'ai beaucoup de questions et très peu de réponses, j'ai déposé cet amendement visant à supprimer l'article 1er.