Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, vous avez à de nombreuses reprises indiqué que votre proposition de loi revenait à transposer dans la loi française la législation qui existe en Belgique.

Soulignons que certaines des dispositions qu'elle contient vont au-delà même de celles qui s'appliquent chez nos voisins et que nous ne disposons d'aucune analyse de la situation là-bas. Or de nombreux médecins belges dénoncent des dérives. De manière générale, dans les pays où le droit à l'euthanasie a été instauré, une atrophie des politiques publiques relatives aux soins palliatifs a été observée. La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs – SFAP – , que vous avez auditionnée à sa demande, vous a d'ailleurs alerté sur un possible recul des soins palliatifs. Toutefois, je ne vous ai entendu à aucun moment répondre sur ce point. Il faudra bien, monsieur le rapporteur, que vous nous expliquiez votre position. Nous avons besoin d'être éclairés.