Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, en relisant votre propre rapport, qui vient en appui de la proposition de loi que vous nous présentez, on constate une chose assez incroyable : vous pourrez noter que les auditions font état d'une hostilité quasi unanime de la part des professionnels de santé. Ils considèrent évidemment que ce que vous proposez n'est pas un acte médical. De surcroît, ils insistent sur un point : il serait tout de même paradoxal de mettre en place une législation contre les acteurs qui seront en première ligne et qui vont être amenés à procéder à cet acte au nom de la société, à la demande des personnes concernées ou des personnes de confiance. Vous dites que la question est réglée avec la clause de conscience, mais êtes-vous prêt à faire en sorte qu'elle s'applique à l'ensemble des professionnels de santé ?

En outre, je ne sais si vous l'avez relevé mais, lors de l'audition de la SFAP que vous avez conduite, sa présidente a indiqué que cela poserait un problème par rapport à notre modèle français de santé et créerait une division majeure au sein même des professionnels de santé qui, de surcroît, sont pour le moment en première ligne pour lutter contre l'épidémie.