Intervention de Damien Adam

Les dommages miniers constituent un autre sujet important, qui a pleinement sa place dans la réforme du code minier. En effet, des situations de cet ordre se rencontrent dans beaucoup de territoires et il faut les traiter. Comme je l'ai évoqué mercredi soir au début de l'examen de l'article 20, le Gouvernement défendra un amendement no 5343 , qui vise à inscrire l'intégralité du sujet du dommage minier dans le champ des ordonnances prévues à l'article 21. Une concertation de l'ensemble des parties prenantes sera organisée pour aboutir à cette réforme, qui satisfera vos amendements. Je vous propose donc de retirer ces derniers au profit de l'amendement du Gouvernement. Sinon, l'avis sera défavorable, non parce que j'estime que le sujet ne mérite pas d'être examiné, mais parce qu'il nécessite une réflexion beaucoup plus large et approfondie, ce que permettra le recours à l'ordonnance.