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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 20

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Mots-clés

dommage guyane mine minier minière

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II (1207 mots)
  • Hélène Zannier (445 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (416 mots)
  • Thibault Bazin (408 mots)
  • Loïc Prud'homme (404 mots)
  • François-Michel Lambert (386 mots)
  • Caroline Fiat (373 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (323 mots)
  • Florence Lasserre (121 mots)
  • Annie Chapelier (44 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (27 mots)

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Suite aux propos de Jean-René Cazeneuve le 09/04/2021, Laïc1 a dit le 15/04/2021 :

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La justice doit respecter la séparation des pouvoirs et ne pas faire passer la jurisprudence avant la loi générale.

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