Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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J'ai une remarque à la fois sur le fond et sur la forme. Le périmètre de cette réforme du code minier pose problème. Dans nos circonscriptions, différentes difficultés sont liées à des exploitations passées. Ces amendements ne concernent pas cet aspect, puisqu'il est question de règles qui s'appliqueront aux exploitations futures. Néanmoins, il...
Madame la ministre, j'ai besoin que vous éclairiez la représentation nationale. L'adoption de l'amendement que vous défendrez permettra-t-elle d'apporter une réparation aux victimes du drame lorrain que Mme Caroline Fiat a dépeint ? Telle est précisément la question à laquelle nous devons répondre. Sinon, l'État s'engage-t-il à apporter un dédo...
