Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 3548, 4997, 7203, 64 rectifié et 2430 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3548, 4997 et 7203 sont identiques. Ils font l'objet de trois sous-amendements. L'amendement no 3548 de Mme Valérie Petit est défendu. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l...
L'amendement no 7203 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. Les sous-amendements nos 7353, 7355 et 7356 de Mme Delphine Batho, à l'amendement no 3548, sont défendus.
Les amendements nos 64 rectifié de Mme Delphine Batho et 2430 rectifié de M. Xavier Paluszkiewicz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 6762, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2432 rectifié.
Les amendements nos 6760 de Mme Caroline Fiat et 2444 de M. Xavier Paluszkiewicz, faisant l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 6762 et 5823 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6762.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35
Je suis saisie de deux amendements, nos 2438 rectifié de M. Xavier Paluszkiewicz et 5822 rectifié de M. Olivier Gaillard, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 6748 et 2449, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 6748 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2449.
