Intervention de Barbara Pompili

En effet, la définition du dommage minier constitue également un sujet très important. Il est vrai, madame Zannier, que nous en avons déjà parlé et que je le connais bien, en raison de mes origines.

La définition que vous en proposez dans vos amendements est très large et pourrait amener à couvrir des dommages liés à des activités qui n'auraient pas été encadrées par le code minier ou dont la cause ne serait pas directement liée à une activité minière. Je sais l'importance que vous accordez à la définition du dommage : elle est légitime, et les attentes dans les territoires impliqués sont fortes. Néanmoins, il s'agit d'un problème trop complexe pour le résoudre uniquement par l'adoption d'amendements, sans concertation avec les acteurs concernés, ni évaluation des conséquences pour les finances publiques, donc les contribuables.