Intervention de Hélène Zannier

Je ne retire pas mon amendement, mais j'ai bien noté, et avec grand plaisir, les engagements pris concernant les ordonnances. Je ne vous cache pas que les collectivités territoriales, les syndicats et les collectifs nourrissent des craintes quant au recours aux ordonnances. L'exemple de Rosbruck a été cité mercredi. L'activité du bassin minier de Moselle a cessé en 2004 : il a été le dernier en exploitation. Les dommages sont nécessairement liés à l'exploitation minière. Pourtant, on entend parfois cette petite chanson : « oui, mais c'est un retour à l'état naturel, fut un temps où les terrains s'affaissaient… » Mais non, le doute n'est pas permis ! J'espère vraiment que l'ordonnance offrira une voie de sortie. Si concertation il y a lors de la rédaction de l'ordonnance, j'espère que les parlementaires et les élus qui connaissent bien le territoire concerné y soient associés.