Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :Cet amendement tend à alourdir les sanctions contre l'orpaillage illégal, dont M. Bazin nous a glissé un mot mercredi soir, en se référant aux auditions menées en amont de la commission spéciale. Il importe, dans la réforme du code minier, de renforcer l'arsenal juridique pour mieux lutter contre ce trafic. Je rappelle que, chaque année, seules 2 tonnes d'or sont extraites de manière légale, quand 10 à 12 tonnes par an, soit cinq à six fois plus, le sont de manière illégale.
L'article 20 quater alourdit substantiellement l'échelle des sanctions contre les infractions au droit minier. Un de vos amendements, adopté en commission spéciale, allait déjà dans ce sens. L'allongement des peines de prisons que vous proposez accentuera encore la force de frappe de notre justice.
Il convient toutefois d'opérer quelques coordinations avec d'autres articles du code minier. C'est à quoi tend mon sous-amendement.
Sous réserve de son adoption, j'émets donc un avis favorable à votre amendement.
