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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20 quater

Mots-clés

guyane illégal mine minier orpaillage

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Paul Lecoq (486 mots)
  • Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II (394 mots)
  • Guillaume Vuilletet (160 mots)
  • Bruno Duvergé (146 mots)
  • Thibault Bazin (123 mots)
  • Loïc Prud'homme (76 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (45 mots)
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