Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Madame la présidente, je m'associe aux compliments qui vous ont été adressés tout à l'heure, puisque vous êtes encore présente aujourd'hui, alors que vous avez subi hier soir une séance un peu compliquée.
La vie a voulu que l'électricien que je suis, quand il est devenu député, ne connaissait pas vraiment le domaine judiciaire. Lors de mon premier mandat, des formations étaient prévues à l'Assemblée nationale pour combler cette lacune. Ainsi, en qualité de député, j'ai effectué un stage dans la gendarmerie en Guyane. J'ai pu suivre, avec plus ou...
Je comprends que, parfois, il est nécessaire de prendre par ordonnance des dispositions législatives technique. Nous proposons ici d'inscrire dans le dur de la loi que la prospection sans titre est en soi illégale, …
… qu'elle est autant destructrice que l'exploitation. Bien entendu, nous connaissons les conséquences d'une exploitation durant dix ou quinze ans. Mais il faut dissuader les orpailleurs en prenant des mesures dès le stade de la prospection. Inscrire cette disposition dans la loi au lieu de la renvoyer à une ordonnance ne devrait pas vous coûter...
