Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Comme le précédent, cet amendement vise à étendre le régime de la responsabilité environnementale à toutes les activités minières. Toutefois, il me semble que pour des raisons légistiques il s'intégrerait mieux dans le texte que celui que vous venez de présenter, madame Zannier. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit du mien qui, je le répète, a le même objet.

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