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Lutte contre le dérèglement climatique
Après l'article 20 quinquies
Mots-clés
dommage
guyane
illégal
mine
minier
minière
orpaillage
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Adam,
rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II
(
885 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
469 mots
)
Vincent Thiébaut
(
283 mots
)
Bruno Millienne
(
283 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
246 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
207 mots
)
Hélène Zannier
(
160 mots
)
Martial Saddier
(
122 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
113 mots
)
Cécile Rilhac
(
112 mots
)
Antoine Herth
(
96 mots
)
Thibault Bazin
(
74 mots
)
Bruno Duvergé
(
74 mots
)
Gérard Leseul
(
39 mots
)
Lionel Causse
(
35 mots
)
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