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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 20 quinquies

Mots-clés

dommage guyane illégal mine minier minière orpaillage

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II (885 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (469 mots)
  • Vincent Thiébaut (283 mots)
  • Bruno Millienne (283 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (246 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (207 mots)
  • Hélène Zannier (160 mots)
  • Martial Saddier (122 mots)
  • Guillaume Vuilletet (113 mots)
  • Cécile Rilhac (112 mots)
  • Antoine Herth (96 mots)
  • Thibault Bazin (74 mots)
  • Bruno Duvergé (74 mots)
  • Gérard Leseul (39 mots)
  • Lionel Causse (35 mots)
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