Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Cet amendement de Gabriel Serville propose d'autoriser les agents de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, visites, fouilles de véhicules ou d'embarcations. Ces contrôles étant effectués non pas sur le domaine public mais sur le domaine privé de l'État – pour la forêt amazonienne – ou le domaine public fluvial, il est proposé...

En effet, la liste de ses cosignataires montre qu'il dépasse les clivages partisans et que chaque groupe peu dès lors considérer que c'est un de ses amendements.

Les rivières sont évoquées dans l'exposé sommaire mais, dans la mesure où elles appartiennent au domaine public, les agents peuvent déjà fouiller les pirogues, et l'amendement vise surtout à leur permettre d'intervenir sur le domaine privé. J'ignore ce que vous aurez à répondre à ça, mais je ne m'autorise pas à retirer un amendement qui a été ...

Je ne sais pas ce que vous pensez de ces méthodes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais on vous a suggéré de rectifier l'un des amendements afin de les adopter tous les deux, au lieu de quoi, vous ne retenez que l'amendement du député de la Guyane, membre du groupe La République en marche, ce qui fait que l'amendement cosigné par le...

Admettez que ce n'est quand même pas très correct ! Il aurait suffi d'une petite modification pour adopter un amendement qui faisait consensus. En ce qui concerne l'amendement no 3581, il est défendu.

Je prends note de l'embarras la ministre et du rapporteur – qui, fait rare pour un rapporteur, s'est déplacé jusqu'à nos bancs pour s'excuser…

… pour m'assurer que les amendements de Gabriel Serville et de Lénaïck Adam étaient évidemment compatibles. J'insiste cependant sur le fait que se mettre d'accord n'aurait pris que quelques secondes et que cela aurait été symboliquement pour nous une petite bouffée d'oxygène dans nos débats, car cela fait plusieurs heures qu'il ne nous est pas...