Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Il vise à inclure dans la réforme du code minier la possibilité d'étendre, sans en modifier la durée de validité, les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes.

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