Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20 quinquies

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Je comprends l'objet de votre amendement, mais son adoption n'apporterait rien aux dispositions déjà prévues par le code minier et supprimerait même intégralement le bilan spécifique relatif à l'eau actuellement imposé aux termes de l'article L. 163-5, ce qui ne serait absolument pas judicieux. L'avis est donc défavorable.

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