Intervention de Barbara Pompili

Je suis également tout à fait favorable à cet amendement et ce sous-amendement qui apporteraient un vrai progrès. Ils visent en effet à introduire l'obligation de mieux connaître le sous-sol exploité dans le cadre de travaux géothermiques afin d'éviter autant que possible que des failles sismiques soient activées, comme cela s'est produit à Reichstett – événement qui a conduit M. Thiébaut à déposer son amendement. Le sous-amendement de M. Millienne est également important dans la mesure où l'amendement ne prévoit pas l'obligation, pour l'explorateur ou l'exploitant, de réfléchir à l'avance aux moyens de revenir à un état sûr en cas de séisme. Par exemple, relâcher brutalement la pression d'eau est susceptible de favoriser encore plus la déstabilisation des failles sismiques et donc d'entraîner des répliques.

Il serait donc très intéressant d'anticiper les réponses à fournir en cas de problème et que celles-ci ne soient plus élaborées au moment où un séisme survient, comme c'est le cas actuellement. Le sous-amendement vise ainsi à ajouter un troisième volet au mémoire que devront réaliser les explorateurs et les exploitants afin de prévoir les modalités de réaction en cas de survenance d'un séisme. Les deux premiers – c'est l'objet de l'amendement – permettront d'avoir une meilleure connaissance du sous-sol et de minimiser les risques de séisme.

Je suis donc favorable à l'ensemble du dispositif que tend à instaurer l'amendement et le sous-amendement.