Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Cet amendement de Lénaïck Adam renforce les moyens dont disposent les agents de police judiciaire en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. Lors des opérations Harpie, une multitude d'agents déployés sont des agents de police judiciaire, or seuls les officiers de police judiciaire sont aujourd'hui habilités à effectuer certaines opérations. Dans les faits, cela interdit aux patrouilles exclusivement composées d'agents de procéder au contrôle des véhicules et des embarcations qui participent à l'approvisionnement des sites d'orpaillage illégal, à des inspections visuelles, à des fouilles ou encore à la saisie d'objets constituant la preuve d'une infraction flagrante. Cet amendement entend pallier cette insuffisance.

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