Intervention de Annie Chapelier

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir intégré dans le projet de loi la réforme du code minier, attendue depuis plus de dix ans. Il a beaucoup été question de l'après-mine, des conséquences de l'exploration et de l'exploitation minières passées. Les dispositions prévues dans cet article 21 nous permettront d'anticiper sur ce qui pourrait se produire à l'avenir si nous n'y prenons garde.

Toutefois, je dois souligner qu'il comporte un manque même s'il englobe beaucoup d'aspects : il n'aborde pas la question des nodules polymétalliques. Notre pays est riche de ses outre-mer et nous savons l'importance que représente la minuscule île de Clipperton. Dans la zone de fracture Clarion-Clipperton se trouve le plus grand gisement de nodules polymétalliques au monde. Or nous savons qu'ils seront exploités, compte tenu de l'intérêt des métaux qu'ils recèlent, notamment pour l'industrie du numérique. Toutefois, cette exploitation suscite de fortes inquiétudes : elle crée d'énormes turbulences, détruit la biodiversité et accroît la pollution locale. Je défendrai donc deux amendements visant à sanctuariser davantage ces zones oubliées par cet article alors qu'elles sont essentielles du point de vue tant industriel qu'environnemental.