Intervention de Thibault Bazin

Le groupe LR partage l'ambition de procéder à une révision profonde du code minier, réforme attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode retenue par le Gouvernement dans ce projet de loi, à savoir une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, nous paraît particulièrement critiquable. Elle prive notre Parlement de son pouvoir de décision sur un sujet qui mérite un débat complet dans le cadre d'un projet de loi spécifique, faisant l'objet d'une étude d'impact détaillée des différentes mesures envisagées, bien au-delà de ce qui nous est aujourd'hui proposé.

Il n'est pas question pour nous de faire un chèque en blanc au Gouvernement dans un calendrier contraint marqué par l'imminence de certaines échéances. L'habilitation crée en effet des incertitudes et ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les parties prenantes locales qui sont profondément déçues par le fond comme par la forme. Madame la ministre, pourriez-vous vous engager à présenter un projet de loi distinct pour une réforme globale du code minier en associant la représentation nationale et toutes les parties prenantes ?