Intervention de François-Michel Lambert

Je siège sur ces bancs depuis depuis deux législatures, et je sais que la question de la rénovation et de la transformation du code minier est antérieure à mon élection en 2012. Je ne comprends pas que le Gouvernement ait choisi de passer en force ou, du moins, de se passer du Parlement en recourant aux ordonnances. Je n'ose imaginer que des règles d'urbanisme relatives à l'artificialisation des sols échappent aux décisions de la représentation nationale. Leur mise en oeuvre constituerait forcément un scandale si elles étaient prises par ordonnances. Madame la ministre, fonder la réforme du code minier sur les ordonnances n'est pas acceptable, même si la procédure veut que le Gouvernement ait à revenir devant le Parlement.

Cette réforme renvoie à des enjeux majeurs, qui suscitent des inquiétudes, et elle est attendue par les Français de l'Hexagone et de l'outre-mer – Mme Annie Chapelier a ainsi rappelé l'importance de la question des nodules polymétalliques. Les ordonnances ne sont pas la bonne voie.

Madame la ministre, nous avons été élus en même temps et avons essayé, durant la précédente législature, d'avancer sur la réforme du code minier. Vous avez rappelé le rôle joué par Jean-Paul Chanteguet, alors président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : malgré son volontarisme, il n'a pas réussi à faire en sorte qu'elle aboutisse. Il nous reste un peu plus d'une année avant la fin de cette législature. Doit-on pour autant choisir la rapidité et recourir aux ordonnances ? Je ne le pense pas. C'est tout le sens de cet amendement de suppression, par lequel j'entends montrer qu'il faut priviligier une démarche partagée et associer la représentation nationale à cette réforme.