Intervention de Gérard Leseul

Comme les orateurs précédents, nous avons du mal à comprendre que vous souhaitiez recourir aussi largement aux ordonnances alors que nous avons déjà débattu de cette réforme à l'occasion d'une proposition de loi. Nous préférerions très nettement que les dispositions envisagées soient examinées à travers une loi. Tout à l'heure, des propositions ont été faites et vous avez renvoyé, madame la ministre, aux ordonnances ou à des réécritures. Nous devrions pouvoir continuer à discuter de ce que nous mettons dans ce projet de loi.