Intervention de Jean-Paul Lecoq

À plusieurs reprises et à travers différents amendements, j'ai tenté de faire en sorte que le moins de dispositions possible soient prises par ordonnances et que le travail parlementaire puisse se faire sur un maximum de sujets.

Mon collègue Alain Bruneel, qui est très attentif à ces questions, notamment celles qui portent sur l'après-mine, craint que le recours aux ordonnances ne repousse la réforme du code minier aux calendes grecques alors qu'il y a urgence à travailler sur ce dossier. Nous aurions préféré qu'elle fasse l'objet d'une loi spécifique et que les parlementaires, avec l'expérience qu'ils ont de leurs territoires respectifs, la connaissance qu'ils ont de leur histoire, puissent porter la voix des gens concernés dans l'hémicycle afin de faire une réforme qui ne soit pas réservée à quelques sachants. Pourquoi l'exécutif s'en chargerait-il ? S'il existe un Parlement en France, c'est bien pour faire ce travail : c'est la démocratie !