Intervention de Barbara Pompili

Et l'urgence est de développer un modèle minier responsable et exemplaire, de corriger certaines dispositions obsolètes ou insuffisamment précises, notamment en matière de protection de l'environnement, et de renforcer le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane.

Nous ne pouvons pas préparer un projet de loi spécifique sur le code minier, dont nous savons qu'il ne serait pas examiné d'ici à la fin du quinquennat. Nous faisons donc en sorte qu'avant cette échéance les mesures inscrites dans la loi, grâce à vous et à nos débats en commission et en séance, puissent s'appliquer dès que le projet de loi climat et résilience aura été adopté.

Ces dispositions, inscrites dans le dur de la loi grâce à vous, nous permettront de refuser un projet pour motif environnemental ; à cet effet, nous instaurons des analyses d'impact environnemental. Dans le dur encore, nous vous proposerons une politique nationale d'utilisation des ressources du sous-sol, une politique résiduelle sur trente ans pour l'après-mine, le principe de la responsabilité des maisons mères, la prise en compte des pollutions ; en matière d'orpaillage illégal, nous vous proposons d'inscrire, toujours dans le dur, un alourdissement des sanctions, la fouille des véhicules, la compétence des agents de l'ONF et le report des délais de garde à vue.

Tout ce que je viens d'évoquer figurera dans le texte, sera adopté et deviendra opérationnel dès la promulgation de la loi, à savoir, nous l'espérons, à l'automne prochain.