Intervention de Barbara Pompili

… relative aux dommages miniers. Elle n'était pas prévue à l'origine, mais nous l'avons ajoutée au champ des ordonnances parce que nous avons besoin de plus de temps.

Pour le reste, ce champ recouvre des mesures techniques de coordination : nous avons besoin de temps pour les préparer mais, les concernant, ce délai est un peu moins grave. En revanche, si les amendements de suppression sont adoptés, nous perdrons toutes les dispositions insérées dans l'article. Ce serait absolument dingue.

Pour ce qui concerne les mesures applicables par voie d'ordonnance, nous associerons bien évidemment les parlementaires concernés et ceux qui le souhaitent, parce qu'il n'y a pas des mines qu'en Guyane, mais aussi sur tout le territoire français, notamment en métropole.

Nous devons nous montrer raisonnables. La réforme que nous souhaitons tous est prête, ne boudons pas notre plaisir après l'avoir attendue si longtemps. Faites en sorte de rejeter les amendements de suppression. Nous aurons d'ailleurs, je le rappelle, un nouveau débat au Parlement sur le contenu des ordonnances avec le projet de loi de ratification qui suivra la présente habilitation. Bref, il me semble que nous avons trouvé le meilleur équilibre possible : nous ne pouvons manquer l'occasion qui nous est ici donnée.