Intervention de Damien Adam

Cet amendement, qui a été présenté en commission, vise à réduire le délai dans lequel le Gouvernement est autorisé à prendre des ordonnances visant à réformer le code minier, en le faisant passer de dix-huit à six mois. Rien n'interdit au Gouvernement de publier ces ordonnances dans un délai plus rapide que les dix-huit mois qu'il se donne. En outre, comme nous l'avons rappelé, plusieurs dispositions sont déjà inscrites dans le projet de la loi – Mme la ministre en a donné la liste précise – , et s'appliqueront dès sa promulgation, lorsque nous aurons mené à bien notre travail parlementaire. J'ai évoqué, avec le Gouvernement, la possibilité de réduire le délai de publication des ordonnances : la commission avait évoqué un délai de douze mois, de sorte que la réforme entre en vigueur avant la fin de la législature. Malheureusement, cette réforme nécessite un travail trop important pour que le Gouvernement s'engage à respecter un délai de douze mois. Je suis donc défavorable à votre amendement, et je propose de maintenir le délai de dix-huit mois : cela nous assure que l'ensemble des éléments auront le temps d'être traités, sans signifier pour autant que les dispositions ne seront pas publiées plus tôt.