Intervention de Barbara Pompili

Le délai de six mois est intenable : si nous voulons organiser un minimum de concertation avec les acteurs concernés, comme cela nous est demandé, et, surtout, si nous voulons mener toutes les consultations obligatoires, nous n'y arriverons pas en six mois – et en conséquence, nous ne pourrons pas prendre les ordonnances. Nous pourrions éventuellement envisager un délai de douze mois – il est vrai qu'avec dix-huit, nous avons prévu large – , mais cela nous porterait quoi qu'il en soit après la fin de la législature. Je préfère être honnête et faire les choses proprement, sans raconter d'histoires. Si nous avons inscrit de nombreuses dispositions dans le dur de la loi, c'est justement pour nous assurer qu'elles entreront en vigueur avant la fin du quinquennat. Pour le reste, je m'engage à faire le maximum pour avancer le plus vite possible – ce serait souhaitable pour tout le monde – , mais le délai de six mois n'est pas tenable. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement, tout en m'engageant à faire tout mon possible pour que les ordonnances soient prises au plus vite.