Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à intégrer les propriétaires de la surface dans les procédures d'information et de participation, aux côtés des collectivités territoriales et du public. Nous l'avons dit : c'est principalement en Guyane que des activités minières se situent sur le domaine privé forestier de l'État dans leur très grande majorité. L'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation ; il fixe les conditions de l'occupation foncière dans le cadre de conventions, et contrôle l'application des réglementations environnementales. Une mission d'inspection été lancée afin de dresser un retour d'expérience de ces autorisations d'exploiter, autant pour renforcer les garanties environnementales de fond – notamment en améliorant les conditions de remise en état – que pour conserver des procédures fluides. Dans l'attente des résultats de cette mission, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.