Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il propose qu'une concertation préalable à la définition des modalités de constitution des garanties financières soit organisée par l'autorité administrative avec les opérateurs. Ces échanges permettraient de s'adapter aux différents contextes locaux et à l'autorité administrative d'être informée des modalités de constitution de garanties financières jugées les plus adéquates par les opérateurs en fonction des types de concession.

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