Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :La discussion a déjà eu lieu en commission. La rédaction actuelle de votre amendement pose problème sur la forme. Quant au fond, Mme la ministre avait répondu que l'article 6 de l'ordonnance « hydrogène » du 18 février 2021 n'est pas remis en cause par la réforme du code minier, et je suppose qu'elle va vous le confirmer. Avis défavorable.
