Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement est très important pour moi. Je vous propose de supprimer l'alinéa 25, qui abroge la redevance tréfoncière. Certes, cette redevance est d'un rapport fort modeste pour l'État puisque son montant est très faible, mais la supprimer équivaut à rompre tout lien foncier entre l'exploitant minier et le propriétaire du sol, ce qui est regrettable. Le choix de séparer en deux entités – aux termes de la loi de 1810 – , celle du sol et celle du sous-sol lorsqu'il y a matière à exploiter ce dernier, a créé en droit deux types de propriétaires fonciers dans notre pays. La redevance tréfoncière était censée indemniser cette différenciation. La supprimer aujourd'hui peut se comprendre sur un plan strictement comptable, mais symboliquement – et, certainement, sur un plan constitutionnel – , il s'agit là d'un très mauvais message envoyé aux propriétaires du foncier. C'est un mauvais signal à donner à des propriétaires qui, non seulement ne voient aucune avancée dans la reconnaissance par la nation de leur situation de « sous-propriétaires », mais qui, de surcroît, ne voient dans ce projet de loi qu'une occasion manquée pour leur apporter le soutien de l'État en cas de dommages sur leurs propriétés.