Intervention de Thibault Bazin

Non, je vais le maintenir, cher collègue Millienne…

La réforme de la fiscalité minière doit être beaucoup plus globale puisqu'elle concerne aussi les communes minières. Dans mon département, de moins en moins de redevances reviennent aux communes qui, au sein de leur ban, sont touchées, notamment, par cette fameuse règle aux termes de laquelle 55 % du produit fiscal sont répartis entre les communes où sont domiciliés les salariés occupés à l'exploitation des mines.

Une étude a été menée par des ingénieurs des mines à Bercy, et le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, nous a promis qu'une réforme aurait lieu sur cette partie-là dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vers lequel on nous a donc renvoyés. Je suis donc un peu surpris que vous l'introduisiez dans votre ordonnance. Il faudrait que nous puissions y être associé, peut-être dans un cadre interministériel avec le ministère de la cohésion des territoires et Bercy. Je vous parle et vous semblez être dans un dialogue avec nous. Il est important de pouvoir, dans une logique de développement durable, en revenir à la question de l'impact socioéconomique sur les territoires.