Intervention de Barbara Pompili

Il vise à permettre, dans le cadre de l'article d'habilitation portant réforme du code minier, d'étendre les titres d'exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l'exploitation du gisement, en bonne articulation avec les règles de concurrence. Je précise que cet amendement ne remettra pas en question les avancées issues de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.