Intervention de Olivier Véran

Mon collègue Adrien Taquet a exprimé avec beaucoup de clarté l'avis de la commission sur ces deux amendements. En première lecture, nous avons interrogé le fait de considérer la PCH des aidants familiaux comme un revenu du capital et non d'activité. La question est désormais réglée, et je remercie le Gouvernement d'avoir entendu la préoccupation des parlementaires et modifié cette anomalie découverte à l'occasion de l'examen du texte.

En revanche, monsieur Lurton, vous proposez en plus d'exonérer cette catégorie de revenus de hausse de la CSG, ce qui créerait des taux intermédiaires. J'appelle votre attention sur l'instabilité que cela peut provoquer, et sur l'avis probable du Conseil constitutionnel sur une telle mesure. Par ailleurs, l'augmentation de la CSG et les mécanismes compensatoires afférents font pleinement partie de la philosophie de la réforme soutenue par le Gouvernement et sa majorité. Je suis donc défavorable à l'amendement de M. Lurton – à cause de sa deuxième partie – et favorable à celui qui a été présenté par M. Taquet.