Intervention de Olivier Véran

Cet amendement rétablit le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant de l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité. Je ne reviens pas en détail sur le débat que nous avons eu en amorce de l'examen de l'article 7, mais il n'apparaît pas souhaitable d'introduire dans la législation un nouveau taux réduit de CSG qui générerait une perte de recettes de 4,5 milliards d'euros pour la seule année 2018, comme pour les années suivantes. La commission soutient cette proposition.